Franchise en base de TVA : seuils 2026, fonctionnement et pièges

Vous démarrez votre activité et, sur vos premières factures, une question revient sans cesse : faut-il facturer la TVA, oui ou non ? Pour beaucoup de créateurs, la réponse tient en trois mots : la franchise en base de TVA. Ce régime permet de facturer sans TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Simple sur le papier, il cache pourtant quelques pièges qui peuvent coûter cher si on les découvre trop tard. Ce guide vous explique, sans jargon, ce qu'est la franchise en base, à qui elle s'adresse, ce qu'elle change concrètement au quotidien et comment éviter les erreurs classiques.

La franchise en base de TVA, c'est quoi ?

La franchise en base de TVA est un régime d'exonération de TVA. Concrètement, tant que vous en bénéficiez, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et, en contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos propres achats. Vous êtes en quelque sorte « transparent » vis-à-vis de la taxe : elle ne transite pas par vos factures.

Ce régime s'adresse en priorité aux petites structures : micro-entrepreneurs, indépendants qui démarrent, très petites sociétés. Il repose sur une logique de simplicité : tant que votre activité reste modeste, l'administration vous dispense des obligations déclaratives liées à la TVA. Vous n'avez ni déclaration de TVA à remplir, ni taxe à reverser à l'État.

Attention à une confusion très répandue : franchise en base et micro-entreprise ne sont pas synonymes. La micro-entreprise est un régime fiscal et social ; la franchise en base est un régime de TVA. Le plus souvent, un micro-entrepreneur est aussi en franchise en base au démarrage, mais on peut être en franchise en base sans être micro-entrepreneur, et inversement sortir de la franchise tout en restant micro. Pour bien distinguer ces deux plans, notre article micro-entreprise ou société : comment choisir remet chaque notion à sa place.

Suis-je concerné ? La question des seuils

La franchise en base n'est pas ouverte à tout le monde ni sans limite. Elle dépend de seuils de chiffre d'affaires que l'État fixe et révise régulièrement. C'est le point le plus technique, et le plus mouvant, du sujet, alors prenons-le calmement.

Des seuils différents selon votre activité

Le premier réflexe est de savoir dans quelle catégorie tombe votre activité, car les seuils ne sont pas les mêmes :

• Les activités de vente de marchandises (achat-revente, restauration à emporter, hébergement) bénéficient d'un seuil plus élevé.
• Les prestations de services et les professions libérales (conseil, artisanat de service, freelance, coaching) relèvent d'un seuil plus bas.

Si vous exercez une activité mixte (vous vendez des produits et des prestations), des règles particulières combinent les deux plafonds. L'idée à retenir : plus votre activité est « service », plus le seuil qui vous concerne est bas, donc plus vite vous risquez d'en sortir.

Le seuil « normal » et le seuil de tolérance

Le mécanisme repose en réalité sur deux niveaux. Il existe un premier seuil, en dessous duquel vous restez tranquillement en franchise, et un second seuil dit « majoré » ou « de tolérance », légèrement supérieur. Entre les deux, une année de dépassement ne vous fait pas basculer immédiatement ; mais si vous franchissez le seuil majoré, ou si vous dépassez le premier seuil deux années de suite, la franchise prend fin. Ce système de tolérance évite qu'un bon mois de chiffre d'affaires ne vous précipite du jour au lendemain dans la TVA.

Où trouver les montants exacts (et pourquoi je ne les grave pas ici)

Les montants précis de ces seuils sont fixés par la loi de finances et peuvent évoluer d'une année sur l'autre. Publier un chiffre figé serait le meilleur moyen de vous induire en erreur douze mois plus tard. Le bon réflexe : vérifiez les seuils applicables à l'année en cours directement sur les sources officielles (service-public.fr, impots.gouv.fr) ou auprès de votre comptable avant de prendre une décision. Pour comprendre le mécanisme global de la taxe au-delà de la seule franchise, notre guide comprendre la TVA pose les bases indispensables.

Règle de survie : suivez votre chiffre d'affaires cumulé mois par mois, pas seulement en fin d'année. C'est le seul moyen de voir arriver un dépassement de seuil avant qu'il ne vous surprenne.

Ce que la franchise change concrètement sur vos factures

Être en franchise en base a des conséquences très concrètes, dès la première facture émise.

• Vous facturez « hors taxe » uniquement. Le prix que voit votre client est le prix final : il n'y a pas de ligne de TVA qui s'ajoute.
• Une mention est obligatoire sur chaque facture. Vous devez indiquer que la TVA n'est pas applicable, en visant l'article du Code général des impôts correspondant. Oublier cette mention est une erreur fréquente qui rend vos factures non conformes.
• Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Quand vous achetez du matériel, un logiciel ou une prestation, vous payez le prix TTC et vous ne pouvez pas déduire la TVA incluse. Cette TVA devient pour vous un coût réel.
• Aucune déclaration de TVA à déposer. C'est l'allègement administratif majeur du régime : pas de télédéclaration, pas de reversement, pas d'échéancier à suivre.

Les avantages de la franchise en base

Si tant de créateurs démarrent sous ce régime, ce n'est pas un hasard. Il offre des atouts réels quand on se lance.

• La simplicité administrative. Pas de déclaration de TVA, c'est autant de temps et de stress en moins pour un dirigeant qui découvre déjà mille autres sujets.
• Un avantage de prix face aux particuliers. Si vos clients sont des particuliers (B2C), ne pas facturer de TVA vous permet d'afficher un prix plus compétitif, ou de dégager une marge supérieure à prix égal.
• Une trésorerie plus lisible. Vous n'encaissez pas de TVA que vous devriez ensuite reverser. Vous évitez donc le piège classique de la TVA « qui n'est pas à vous » et qu'on dépense par erreur. Ce sujet de trésorerie est vital : notre guide sur le cash runway explique pourquoi c'est souvent lui qui décide de la survie d'une jeune entreprise.

Les pièges à connaître avant de choisir

La franchise en base n'est pas une bénédiction universelle. Voici les situations où elle se retourne contre vous.

1. Le dépassement de seuil en cours d'année

C'est le piège numéro un. Votre activité décolle, vous enchaînez les contrats, et sans vous en rendre compte vous franchissez le seuil. Selon le niveau atteint, vous pouvez devenir redevable de la TVA en cours d'année, parfois de façon rétroactive sur les opérations concernées. Le risque : devoir régulariser une TVA que vous n'aviez pas facturée à vos clients, donc la payer de votre poche. D'où l'importance d'un suivi mensuel de votre chiffre d'affaires cumulé.

2. L'effet « TVA non récupérable » sur les gros investissements

Si votre activité nécessite des achats lourds au démarrage (matériel, stock important, aménagement d'un local, équipement professionnel), la franchise vous prive de la récupération de la TVA sur ces dépenses. Sur un investissement conséquent, la TVA non récupérée peut représenter une somme non négligeable. Dans ce cas, renoncer volontairement à la franchise peut être plus intéressant. Pour chiffrer vos dépenses de lancement et arbitrer, appuyez-vous sur notre article combien coûte la création d'une entreprise.

3. Le frein avec une clientèle professionnelle (B2B)

Si vos clients sont des entreprises, l'absence de TVA sur vos factures n'est pas un cadeau pour eux : de toute façon, ils auraient récupéré cette TVA. En revanche, comme vous ne récupérez pas la vôtre sur vos achats, vous supportez un coût qu'un concurrent assujetti, lui, efface. En B2B, la franchise perd donc une bonne partie de son intérêt.

4. La mention légale oubliée

Facturer sans la mention d'exonération obligatoire est une non-conformité qui peut vous être reprochée en cas de contrôle. C'est une erreur bête, purement administrative, mais fréquente chez les débutants pressés.

5. Croire que « franchise » veut dire « pas d'impôts »

La franchise en base ne concerne que la TVA. Elle ne vous exonère ni de vos cotisations sociales, ni de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Beaucoup de créateurs confondent ces plans et sous-estiment leurs charges réelles. Pour y voir clair sur ce que vous devrez malgré tout à l'URSSAF, lisez notre article sur les cotisations sociales du dirigeant.

Franchise ou pas ? Deux cas concrets

Rien ne vaut des exemples simplifiés pour sentir la logique. Les montants ne sont pas donnés volontairement : ce qui compte, c'est le raisonnement.

Cas 1, Camille, consultante en communication (clients particuliers et TPE, peu d'achats). Camille travaille depuis chez elle, ses seules dépenses sont un ordinateur et quelques logiciels. Elle a très peu de TVA à récupérer, et une partie de ses clients sont des particuliers ou de petites structures. La franchise en base est idéale pour elle : simplicité maximale, prix compétitif, aucune TVA à gérer.

Cas 2, Malik, artisan qui ouvre un atelier (gros matériel au départ, clients pros). Malik investit lourdement en machines et en aménagement dès le lancement, et facture surtout des entreprises. Rester en franchise le priverait de récupérer la TVA sur ses investissements, sans lui apporter d'avantage de prix face à des clients pros. Pour lui, renoncer à la franchise dès le départ est probablement le bon choix.

La morale : la franchise en base est excellente pour une activité de service, légère en achats, tournée vers les particuliers ; elle l'est beaucoup moins pour une activité capitalistique tournée vers les professionnels.

Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil ?

Franchir le seuil n'est pas une catastrophe en soi, c'est même souvent bon signe, cela veut dire que votre activité grandit. Mais cela déclenche une transition qu'il faut préparer :

1. Vous devenez redevable de la TVA. À partir de la bascule, vous devez la facturer à vos clients.
2. Vous devez adapter vos prix et vos factures. Vos tarifs affichés vont mécaniquement augmenter du montant de la TVA pour les particuliers, ou vous devrez ajouter la TVA au prix hors taxe pour les pros.
3. Vous entrez dans les obligations déclaratives. Déclarations périodiques, reversement, suivi de la TVA collectée et déductible : un nouveau rythme administratif commence.
4. Bonne nouvelle en compensation : vous récupérez désormais la TVA sur vos achats, ce qui allège vos investissements.

Anticiper cette bascule fait partie d'une bonne gestion. Prévenir vos clients particuliers d'une hausse de prix à venir, ou revoir votre grille tarifaire, se prépare plusieurs semaines à l'avance.

Peut-on renoncer volontairement à la franchise ?

Oui. Même en dessous des seuils, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA. Cela paraît contre-intuitif, pourquoi s'imposer une obligation dont on pourrait se passer ?, mais c'est parfois le calcul le plus malin :

• Vous avez de gros investissements et voulez en récupérer la TVA.
• Vos clients sont majoritairement des professionnels, que la TVA sur vos factures n'a de toute façon aucune raison de gêner.
• Vous voulez éviter la marche qu'imposerait un passage brutal à la TVA une fois le seuil dépassé, en habituant tout de suite votre clientèle à des prix TTC.

Cette option engage généralement pour une durée minimale : ce n'est pas une décision à prendre à la légère, d'où l'intérêt d'en parler à un comptable. Cet arbitrage « faire simple maintenant » contre « optimiser plus tard » est typique des décisions de création ; notre article créer seul ou se faire accompagner vous aide à savoir quand vous entourer.

La check-list avant de décider

Avant de trancher pour ou contre la franchise en base, passez en revue ces questions simples :

• Mes clients sont-ils plutôt des particuliers (avantage franchise) ou des professionnels (avantage TVA) ?
• Ai-je des achats et investissements importants dont la TVA serait récupérable ?
• Mon chiffre d'affaires prévisionnel me place-t-il loin, ou juste sous, le seuil applicable à mon activité ?
• Ai-je mis en place un suivi mensuel de mon chiffre d'affaires cumulé ?
• Mes factures comportent-elles la mention d'exonération obligatoire ?
• Ai-je bien distingué la TVA (franchise) de mes cotisations et de mon impôt, qui restent dus ?

Ces réflexes s'inscrivent dans une démarche plus large de lancement structuré. Pour replacer la question de la TVA dans l'ensemble du parcours, du choix du statut aux premières factures, consultez notre guide complet pour créer son entreprise en 2026.

Questions fréquentes

Franchise en base et micro-entreprise, est-ce la même chose ?

Non. La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié ; la franchise en base est un régime de TVA. On est souvent les deux à la fois au démarrage, mais ce sont deux notions distinctes qui obéissent à des seuils et des règles différents.

Dois-je quand même émettre des factures ?

Oui, absolument. La franchise dispense de facturer la TVA, pas de facturer tout court. Vos factures doivent respecter les mentions obligatoires, dont celle précisant que la TVA n'est pas applicable.

Si je suis en franchise, je ne paie aucune taxe ?

Faux. La franchise ne porte que sur la TVA. Vous restez redevable de vos cotisations sociales et de votre impôt sur les bénéfices ou sur le revenu selon votre régime.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil sans m'en apercevoir ?

Vous pouvez devenir redevable de la TVA, parfois de manière rétroactive, et devoir régulariser une taxe que vous n'aviez pas facturée. C'est pourquoi le suivi mensuel du chiffre d'affaires est indispensable.

Puis-je facturer la TVA volontairement même sous le seuil ?

Oui, en optant pour le paiement de la TVA. C'est souvent pertinent si vous avez de gros investissements à amortir ou une clientèle de professionnels.

En résumé

La franchise en base de TVA est un formidable accélérateur de simplicité pour qui démarre petit, en service, avec une clientèle de particuliers. Elle devient un handicap dès que vous investissez lourdement ou que vous vendez à des professionnels. Le régime idéal n'existe pas dans l'absolu : il dépend de votre activité, de vos clients et de vos projets. Gardez en tête les trois réflexes clés, suivre son chiffre d'affaires, soigner ses mentions de facture, ne pas confondre TVA et cotisations, et vérifiez toujours les seuils de l'année en cours à la source.

Le meilleur moyen de comprendre l'effet de ces choix sur votre trésorerie, c'est de les essayer sans risque. Dans le simulateur Capstoria, vous créez votre entreprise, choisissez votre régime, facturez, encaissez et voyez en direct comment la TVA et les seuils pèsent sur votre survie. Lancez votre entreprise dans le simulateur et transformez la théorie en réflexes d'entrepreneur, et si vous débutez, le guide comment jouer à Capstoria vous met le pied à l'étrier.