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Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Éditeur du site

Le site capstoria.com (Capstoria) est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel.

Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (ancien article 6, III, 2), l'éditeur a choisi de ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur du site, mentionné ci-dessous.

Directeur de la publication : l'éditeur du site.

Contact : hello@capstoria.com

Nature du site

Capstoria est un jeu de simulation pédagogique gratuit. Le site ne vend aucun produit ni service, n'affiche aucune publicité et ne perçoit aucune commission.

Les marques, entreprises et organismes cités dans le jeu ou dans les guides (banques, services juridiques en ligne, logiciels, organismes publics…) le sont à titre d'illustration, sans partenariat commercial ni rémunération.

Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, guides, glossaire, illustrations, code, mécaniques de jeu, nom et logo Capstoria) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation avec mention de la source).

L'utilisation du jeu en classe, à des fins pédagogiques et non commerciales, est autorisée dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

Responsabilité

Capstoria est une simulation à vocation pédagogique. Le jeu, les guides, le glossaire et les réponses de l'assistant IA sont fournis à titre informatif : ils simplifient la réalité, peuvent contenir des erreurs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable. Avant toute décision réelle, consultez les sources officielles (service-public.fr, urssaf.fr, impots.gouv.fr) ou un professionnel (expert-comptable, avocat).

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus et l'accès au site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni une disponibilité permanente. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information : l'éditeur n'a aucun contrôle sur leur contenu.

Signaler un contenu illicite

Certains contenus sont choisis par les joueurs, en particulier le nom d'entreprise affiché au classement, au défi de la semaine et sur les pages de partage. Si vous constatez un contenu manifestement illicite (injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, portant atteinte à la vie privée…), signalez-le à hello@capstoria.com en indiquant : l'adresse de la page, le contenu en cause, la date du constat et les raisons pour lesquelles il devrait être retiré.

Chaque signalement est examiné ; le contenu en cause est masqué ou supprimé lorsqu'il enfreint la loi ou les règles d'utilisation. Pour les contenus les plus graves (terrorisme, pédocriminalité, haine en ligne…), vous pouvez aussi utiliser la plateforme officielle PHAROS : internet-signalement.gouv.fr.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse, à exercer dans les trois mois suivant la publication (article 1-1, III de la LCEN). L'éditeur ayant conservé l'anonymat, la demande peut être adressée à l'hébergeur (OVH SAS, adresse ci-dessus), qui la transmet à l'éditeur. Pour un traitement plus rapide, vous pouvez aussi l'envoyer directement à hello@capstoria.com.

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Droit applicable

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